Mentions légales & Politique de confidentialité

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Éditeur

DL EQUIPEMENT, SARL

Siège social est situé 25, Rue Jean Baptiste Colbert, 02000 – Chambry – France

Capital social : 8000 euros

Immatriculée : 490 725 355 RCS SAINT-QUENTIN

Représentant légal : Madame Erica PACOT

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93490725355

Numéro de téléphone : +33 (0) 3 23 52 18 38

Adresse de courrier électronique : contact@dl-equipement.fr

Directeur de la publication : Madame Erica PACOT

Hébergeur

OVH, SAS

Siège social est situé 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX

Capital social : 50 000 000 euros

Immatriculation : 424 761 419 R.C.S. Lille métropole

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse de courrier électronique : abuse@ovh.net

Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (ex : marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo), pour l’animer ou le faire fonctionner, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Sans accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites la reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tous ces éléments.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales ;

La responsabilité́ de l’Éditeur ne peut être engagée, en cas dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur lors de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité́ de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est en principe autorisée. L’Éditeur pourra cependant à tout moment et sans justification demander à l’Utilisateur de supprimer le lien par simple e-mail.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut adresser un message à l’adresse suivante : contact@dl-equipement.fr

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.

Article 1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :

Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est DL Equipement, SARL, domicilié 25, Rue Jean Baptiste Colbert, 02000 – Chambry – France  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490725355 RCS SAINT-QUENTIN.

Site : Site internet du Prestataire, accessible à l’adresse : https://www.dl-equipement.fr

Services : Ensemble des services proposés par le Prestataire.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site du Prestataire.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et abrogeant la directive 95/46/CE.

Données personnelles : sont considérées comme des données personnelles, toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse électronique ou adresse postale, de sa localisation, etc. (Liste non exhaustive)

Traitement des données à caractère personnel : le traitement des données à caractère personnel est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Article 2. Traitements des données à caractère personnel

Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits.

Formulaire de contact

Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le responsable de traitement peut collecter votre nom, le nom de votre société, le pays d’origine, le numéro de téléphone, votre adresse e- mail, le motif de votre demande (contact ou personnalisation) ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Création de compte client

La création d’un compte client est obligatoire pour transmettre une demande de devis. Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sont : l’identifiant et l’adresse e-mail. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est crypté.

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles. Les données du compte client sont conservées pendant deux (2) ans après votre dernière connexion à votre compte client. Au-delà de ce délai, avant de supprimer définitivement vos données, le responsable de traitement vous adressera un e-mail pour vous proposer de conserver votre compte client ou de l’effacer.

Demande de devis

Lorsque vous effectuez une demande de devis, vous communiquez au responsable de traitement les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, société, adresse e-mail, pays ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message.

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.

Vos données collectées dans le cadre d’une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande précontractuelle. En l’absence de conclusion de contrat, vos données pourront être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le responsable de traitement, sauf opposition de votre part.

Envoi d’informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail et SMS

En communiquant votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail et par SMS.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en exerçant votre droit d’opposition à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail et SMS. Si vous cochez la case d’opposition prévue au moment de la collecte, vos données de contact ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désinscription ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre inscription.

Article 3. Destinataires des données

Le responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :

• Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions

• Les prestataires de service de paiement, vérification d’identité et des coordonnées bancaires,livraison

• Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité. Le responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins.

• Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)

• Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.

Article 4. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ces circonstances, le responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.

Article 5. Sécurité des données

Le responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés.

Article 6. Droits et modalités d’exercice

Vos droits

– Droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement ;

– Droit de rectification des données (article 16 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;

– Droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer) ;

– Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;

– Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter) ;

– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement ;

– Droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès.

Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

– Par mail à l’adresse suivante : contact@dl-equipement.fr

– Par courrier postal : SARL DL Equipement – 25, Rue Jean Baptiste Colbert, 02000 – Chambry – France

Votre demande sera traitée sous un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un (1) an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant trois (3) ans.

Le responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez que vos données personnelles ou vos demandes d’exercice de droits relatives à vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales par le Responsable de traitement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL
– 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 7. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation.

Article 8. Politique de gestion des cookies

Le responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

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Mise à jour : 01 Février 2026